Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Tennessee

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Tenn. Code Ann. § 63-6-218 (« Good Samaritan Law »).
Portee de la protection Protège toute personne qui, de bonne foi, porte secours d'urgence sur les lieux d'un accident, d'une urgence médicale ou d'une catastrophe, sans facturer directement ces soins. Aucune responsabilité civile sauf en cas de négligence grave de la personne portant secours.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi L'usage d'un défibrillateur externe automatisé est expressément inclus dans l'immunité de Tenn. Code Ann. § 63-6-218 (modifications de 1998-1999). Protège propriétaires, utilisateurs et formateurs de DEA. Les exigences de programme DEA figurent à Tenn. Code Ann. § 68-140-408.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Tennessee, la Good Samaritan Law (Tenn. Code Ann. § 63-6-218) protège quiconque porte de bonne foi des soins d'urgence sur les lieux d'un accident, d'une urgence médicale ou d'une catastrophe, sans facturer directement son aide. Aucune responsabilité civile n'est engagée, hormis en cas de négligence grave du secouriste. Depuis les amendements de 1998-1999, cette immunité englobe expressément l'usage du défibrillateur externe automatisé et s'étend aux propriétaires, aux utilisateurs et même aux formateurs.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Le Tennessee ne fait pas de l'intervention une obligation : personne n'est tenu par la loi de secourir un inconnu. En revanche, dès que vous choisissez d'aider, l'État écarte le risque juridique de la négligence ordinaire et vous laisse vous concentrer sur l'essentiel. Le seuil est clair et rassurant : c'est la faute lourde, jamais le geste imparfait fait de bonne foi, qui pourrait vous être reproché.

Pourquoi la formation est essentielle

Une loi protectrice ne vaut que si quelqu'un, sur place, sait s'en servir. Un arrêt cardiaque ne prévient pas : il survient à la maison, au travail, dans une salle de sport, et il faut agir avant que l'aide n'arrive. Se former à la RCR et au DEA, c'est acquérir des gestes qui deviennent réflexes le jour où la panique voudrait tout figer. Au Tennessee, la loi vous couvre déjà — il ne vous reste qu'à être prêt à en faire bon usage.